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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article additionnel après l'article 32, amendement 316
David Assouline, président :L’amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « articles », sont insérées les références : « 222–34 à 222–43–1, 222–52 à 222–67, 224–1 A à 224–1 C » et les références : « et 225–5 à 225–10 » sont remplacées par les références : «, 225–5 à 225–10 et 225–12–5 à 222–12–7 ».
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
