Intervention de Éliane Assassi

Une fois encore, nous sommes en présence de dispositions contradictoires au sein du même texte, que nous ne pouvons évidemment pas accepter en l’état.

L’article 3 étend quelque peu le champ des situations pouvant justifier le dépôt d’une demande d’asile ou de protection subsidiaire. Cet article a relevé le niveau des garanties accordées aux mineurs isolés présents sur le territoire français et dont l’intégrité physique peut être directement mise en péril, y compris en cas de renvoi dans des pays considérés comme « sûrs ».

Au travers de la nouvelle rédaction de l’article L. 723-5 du CESEDA, il est désormais reconnu que les mineurs risquant de subir des mutilations sexuelles se trouvent eux aussi placés dans une situation d’extrême vulnérabilité. Cela doit être tenu pour une avancée du droit, venant compléter les dispositions relatives aux femmes victimes de violences et de discriminations.

Or nous voici en présence d’un petit système juridique qui, noyé dans le brouillard épais de la suspicion et des a priori, met en cause la protection des femmes de nationalité étrangère dès lors qu’elles auraient l’étrange idée de se séparer de leur conjoint…

C’est là, nous semble-t-il, oublier un peu vite que les discordes familiales ou conjugales n’ont pas de frontières et que certaines peuvent avoir des origines fort lointaines.

Je vous invite, mes chers collègues, à vous mettre à la place de certains couples qui, faute par exemple d’un logement aux normes, doivent parfois attendre un an, trois ans, cinq ans ou plus longtemps encore avant que leur demande de regroupement familial soit prise en compte. Cela peut dangereusement altérer la solidité des liens familiaux et conduire aux situations que nous évoquons à travers notre amendement, que je vous invite à adopter.