Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 33, amendement 498

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, l’article 33 est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 498 n’a plus d’objet.

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