Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition qui crée, par exception, un titre pluriannuel d’une durée de deux ans pour les étrangers mariés à un ressortissant français, les père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et les étrangers dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser leur séjour porterait à leur droit au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.

La durée dérogatoire prévue n’a aucune justification et a pour effet de maintenir ces personnes dans la précarité, au rebours de l’objectif d’intégration affiché par le Gouvernement.