Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement relève pour partie de la même philosophie que l’amendement n° 75.

Nous vivons en France dans une société où le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes est consacré et reconnu. Qu’il n’en soit pas forcément partout de même sur la planète est le signe que les femmes doivent encore mener un long combat, avec le soutien actif de l’ensemble des progressistes, pour être respectées.

Dans cette perspective, il serait contradictoire que subsistent dans notre droit des dispositions qui, au fond, méconnaissent l’existence légale et concrète d’une partie de l’humanité, au demeurant majoritaire.

En effet, lier la possession d’un titre de séjour, dans certains cas précis, au maintien d’une relation conjugale qui peut s’avérer particulièrement difficile, c’est nier l’identité de celle qui en souffre directement et peut fort bien en porter les traces, tant physiquement, quand les violences sont manifestes et corporelles, que mentalement, quand s’y ajoute le mépris découlant d’une relation mal construite, parfois imposée.

Soyons clairs : pouvons-nous accepter, mes chers collègues, dans la France du XXIe siècle, que la dissolution d’un mariage au mieux arrangé, au pire forcé, ne soit pas un fait justifiant qu’une femme de nationalité étrangère obtienne la protection de la loi, nonobstant le statut finalement accordé ?

Les femmes d’origine étrangère qui vivent dans notre pays exercent d’ores et déjà, pour un grand nombre d’entre elles, des activités professionnelles, sociales, économiques, qui leur donnent toute leur place dans la société française. Elles sont, par exemple, particulièrement impliquées dans le suivi de l’éducation des enfants et participent même assez souvent aux activités des associations de parents d’élèves, quand il en existe.

Il importe donc que leur situation, si elle vient à connaître une modification quelconque, soit traitée comme il convient.