Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 33 ter, amendement 440

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 440 rectifié quater ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact