Intervention de Jean-Yves Leconte

Le groupe socialiste et républicain avait déposé une demande de scrutin public sur cet amendement. Compte tenu de l’échange qui vient d’avoir lieu, il le retire.

Nous voterons contre l’amendement du Gouvernement et, s’il n’est pas adopté, nous soutiendrons celui de M. Richard, qui répond à certaines de nos objections sur les dispositions actuelles de l’article.