Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 33 ter

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je ne peux pas laisser passer ça, c’est une question de respect des directives européennes !

Dès lors qu’un demandeur d’asile n’a pas obtenu de réponse en temps voulu, il a, selon les directives européennes, un droit effectif au travail. Or ce droit n’est pas respecté en France, parce qu’il faut demander une autorisation.

Nous demandons a minima que le demandeur d’asile ne subisse pas une entrave supplémentaire du fait de cette taxe, qui est totalement contraire à la directive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion