Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 33 ter, amendement 370

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 370 rectifié ter.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org