Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame Debré, la vérité est que M. le président a rencontré quelques difficultés…

À l’évidence, lorsque les explications de vote ne sont pas possibles, le règlement en dispose explicitement. C’est le cas pour les motions de renvoi en commission, pour lesquelles l’absence d’explication de vote est prévue expressément.

Or dans l’article du règlement qui permet au Sénat de décider par un vote de siéger au-delà des cent vingt jours prévus par la Constitution, il n’est mentionné nulle part qu’il n'y a pas d’explication de vote. Je crois que nous pouvons tous en convenir.

Par ailleurs, si un collègue a le droit d’expliquer son vote, un autre peut en faire autant – tout le monde le comprendra !

Enfin, chacun sait que le rappel au règlement est de droit.

Ces points, auxquels nous sommes tous attachés, étant rappelés, je crois que nous pouvons poursuivre avec toute la sérénité requise ce débat particulièrement important.