Intervention de Claudine Lepage

Pour les élèves primo- arrivants devant être scolarisés dans le premier degré, l’inscription dans l’une des écoles maternelles ou élémentaires de la commune où ils résident relève de la compétence du maire.

En cas de refus du maire d’inscrire un enfant à l’école –ce sont des choses qui arrivent –, le code général des collectivités territoriales prévoit que le préfet procède lui-même à l’inscription ou enjoigne au maire de le faire.

Une telle intervention du préfet n’est cependant possible que s’il est informé du refus d’inscrire l’enfant. Or, pour les familles néo-arrivantes – mais pas uniquement elles –, il peut être difficile de connaître les démarches administratives à effectuer pour faire valoir le droit à l’éducation de leur enfant. Il est donc important de prévoir un dispositif d’urgence en pareil cas, visant à assurer que la scolarisation de l’enfant soit effective.

Cet amendement tend donc à rétablir la disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et à imposer que, en cas de refus du maire, celui-ci en informe immédiatement le directeur académique des services de l’éducation nationale, qui autorisera l’accueil provisoire de l’enfant et sollicitera le préfet pour procéder à une inscription définitive.