Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 33 quater supprimé

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il s’agit là d’un sujet important pour les familles binationales, en particulier pour les couples dont le mariage a été célébré à l’étranger et qui ont parfois rencontré des difficultés pour faire transcrire leur union sur les registres de l’état civil français.

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas vous borner à paraphraser l’objet de nos amendements, sans nous dire pourquoi vous êtes y défavorable !

Madame la ministre, lorsque le rapporteur ne donne pas d’arguments, se contentant de dire « c’est comme ça parce que c’est comme ça », il est assez faible de votre part de nous opposer ensuite les « mêmes raisons » !

Je vous invite donc, s’il existe effectivement des raisons de voter contre ces amendements, à nous les indiquer. La situation visée crée de réelles complications pour les familles et provoque des séparations temporaires. L’objet d’un débat parlementaire, c’est de dialoguer, d’argumenter, même si l’on souhaite que la discussion ne se termine pas trop tard !

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