Intervention de Richard Yung

J’ai évoqué tout à l’heure le cas des conjoints de Français. Avec cet amendement, il s’agit des Français qui accueillent, en France, un étranger à leur domicile pour quelques jours, à l’occasion par exemple d’un colloque. Ils doivent solliciter auprès de leur mairie la délivrance d’une attestation d’accueil et s’acquitter, lors du dépôt de cette demande, d’une taxe de 30 euros.

Le montant de cette taxe, dont nous avons déjà discuté à plusieurs reprises, a augmenté puis baissé. Cet amendement, que je présente depuis 2008, vise à la supprimer purement et simplement, son rendement étant extrêmement faible et en baisse constante. De fait, de nombreux ressortissants étrangers qui viennent en France séjourner chez des proches effectuent préalablement une réservation d’hôtel, qu’ils annulent au dernier moment. De plus, cette taxe est inutile au regard de la politique migratoire.

Puisque le Gouvernement souhaite, à juste titre, supprimer les taxes de faible rendement, je propose de lancer ce chantier dès à présent.