Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 33 quater supprimé
Jacqueline Gourault :Le Gouvernement souhaite maintenir cette participation modique aux charges pesant sur le budget communal. Avis défavorable.
