Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 34, amendement 574

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 574, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur.

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