Intervention de Ronan Le Gleut

Le présent amendement tend à permettre aux militaires non-citoyens européens, membres de la Légion étrangère, de bénéficier d’une carte de résident sans avoir à justifier de la régularité de leur séjour dès lors qu’ils remplissent des conditions de durée en service – trois ans – et de bonne conduite.

Il prévoit également la possibilité d’un retrait du titre en cas de retrait du certificat de bonne conduite, par exemple pour cause de désertion.

Il s’agit de tenir compte de l’engagement singulier de la Légion étrangère au service de la France, hier et aujourd’hui. Tous ses membres servent en opérations extérieures au cours de leurs cinq premières années d’engagement.

Par ailleurs, cet amendement prévoit un mécanisme destiné à éviter que l’attribution facilitée d’un titre de séjour ne conduise à créer une nouvelle voie d’immigration, en s’assurant que la personne concernée continue bien à exercer ses fonctions au sein de la Légion.