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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 35, amendement 325
David Assouline, président :En conséquence, l’amendement n° 325 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° 570, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 24 et 25
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
a) Les 18° et 19° sont abrogés.
La parole est à M. le rapporteur.
