Intervention de David Assouline

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 326 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 509 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi, de Belenet, Richard, Patriat, Amiel, Bargeton, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, la référence : « au 10° de l’article L. 313-11 » est remplacée par la référence : « à l’article L. 313-26 » ;

2° Au huitième alinéa, la référence : « L. 313-13 » est remplacée par la référence : « L. 313-25 ».

Il s’agit d’amendements de coordination avec des amendements visant à rétablir l’article 1er. Cet article n’ayant pas été rétabli, ces amendements n’ont plus d’objet. Leurs auteurs acceptent-ils de les retirer ?