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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 38, amendement 117
David Assouline, président :L’amendement n° 117 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 13 et 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
4° Le 18° de l’article L. 832-1 est abrogé.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
