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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 38, amendement 117
David Assouline, président :L’amendement n° 117 rectifié est retiré.
L’amendement n° 33, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° L’article L. 832-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
