Intervention de Guillaume Arnell

J’espère qu’il n’y aura pas de scrutin public sur cet amendement, car je serais quelque peu embarrassé pour exprimer le vote du groupe RDSE…

Je souhaite en tout cas apporter un témoignage personnel allant dans le sens de notre collègue Thani Mohamed Soilihi.

À Saint-Martin, la situation est quasiment identique à celle que connaît Mayotte. Des titres de séjour sont délivrés à un rythme parfois effréné, ce qui met en péril l’ensemble des équilibres locaux, en particulier sur les plans scolaire et médical. L’État est compétent à Saint-Martin pour délivrer les titres de séjour, tandis que la collectivité territoriale l’est pour délivrer les titres de travail. Or il n’existe aucune obligation de concertation entre les deux entités. C’est pourquoi j’avais souhaité la mise en place d’un office des migrations à Saint-Martin, afin de contraindre l’État à se concerter avec la collectivité territoriale en matière de régulation du flux des admissions au séjour. Cela permettrait de ne délivrer des titres de séjour que si l’on est en mesure de délivrer parallèlement des titres de travail, et ainsi d’éviter que ceux qui arrivent sur le territoire ne deviennent une charge pour la collectivité, faute de pouvoir trouver du travail.

Mayotte mérite une attention particulière. Parfois, si l’on ne bouscule pas les règles, si l’on ne les transgresse pas ponctuellement, on n’arrive pas à grand-chose. Je soutiens donc cet amendement.