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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article additionnel après l'article 38, amendement 90
David Assouline, président :L’amendement n° 90, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle contribue à lutter contre les causes profondes des migrations. »
La parole est à M. Claude Malhuret.
