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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article additionnel après l'article 39, amendement 441
David Assouline, président :L’amendement n° 441 rectifié, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé :
Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Guyane.
La parole est à M. Antoine Karam.
