Intervention de Antoine Karam

Le projet de loi modifie le délai dérogatoire dans lequel une demande d’asile devient tardive en Guyane : établi à quatre-vingt-dix jours pour tout le territoire, au lieu de cent vingt dans le droit en vigueur, ce délai est fixé à soixante jours en Guyane, compte tenu des caractéristiques et des contraintes particulières de ce territoire, qui entraînent, en matière d’asile, une situation différente de celle des autres collectivités françaises.

Je vous rappelle que la Guyane n’est pas dans l’espace Schengen et que nous subissons une forte pression en matière de demandes d’asile – 82 % des demandes présentées dans les territoires ultramarins le sont dans ce département –, en grande partie en provenance de Haïti. Les gens sont dans des conditions extrêmement difficiles.

Parallèlement, le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane prévoit également de nouvelles mesures dérogatoires au droit commun.

L’expérimentation prévoit notamment de réduire à sept jours, au lieu de vingt et un, le délai dans lequel le demandeur d’asile doit déposer sa demande à l’OFPRA, fraîchement installé en Guyane, une fois que celle-ci a été enregistrée à la préfecture. Par ailleurs, ce décret modifie, en Guyane, les conditions de recours contre les décisions de l’OFPRA devant la CNDA.

Pour rappel, en dépit des chiffres précités, la Guyane ne dispose d’aucun centre d’accueil de demandeurs d’asile, ou CADA, et la majeure partie des cent places d’hébergement d’urgence disponibles sont réservées aux familles. Cette faible capacité d’hébergement n’est pas sans conséquence sur la prolifération de l’habitat illicite, qui transforme la périphérie de nos villes en véritables bidonvilles.

De même, l’accueil des enfants est source de grandes difficultés dans l’académie de Guyane à chaque rentrée scolaire, le Centre académique d’enfants allophones nouvellement arrivés étant totalement saturé.

Enfin, l’accélération des délais de traitement pose avec acuité la question de l’interprétariat, indispensable pour permettre aux demandeurs d’asile de remettre à temps un dossier complet en langue française.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois, un rapport sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Guyane.