Intervention de David Assouline

L’amendement n° 575, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

1° Après la première occurrence de la référence :

insérer la référence :

du I

2° Après la référence :

insérer la référence :

du II

II. – Alinéa 3

1° Au début, supprimer les mots :

L’article 1er,

2° Remplacer les références :

les b et c

par la référence :

le c

3° Remplacer les références :

3° à 8°, 13° et 15°

par les références :

5° et 8°

4° Remplacer les mots :

les articles 36 et

par les mots :

l’article

III. – Alinéa 4

1° Après la référence :

et 7°

insérer la référence :

du II

2° Remplacer la référence :

le a du 2°

par la référence :

le 2°

3° Remplacer les références :

les I et III de l’article 21,

par les mots :

l’article 21

4° Remplacer les références :

les 4°, 5°

par la référence :

les 5°

5° Supprimer la référence :

La parole est à M. le rapporteur.