Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 42, amendement 548
David Assouline, président :L’amendement n° 548 rectifié, présenté par M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
