Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la ministre, cet amendement, présenté tardivement, à la fin de l’examen du projet de loi, est tout de même assez étonnant : on dirait que le Gouvernement est soudain saisi de remords…

Nous avons évoqué les nouvelles compétences que vous donnez aux tribunaux administratifs en parallèle de la Cour nationale du droit d’asile. Et voilà que vous vous dites : peut-être qu’il faudra faire des modifications. On a l’impression que vous vous rendez compte, à la fin de la première lecture au Sénat, que votre projet de loi est bâclé et qu’il faudra tout modifier de nouveau. Or c’est bien ce que, sur plusieurs travées, nous vous avons répété tout au long de cette discussion !

Si vous vous en rendez compte maintenant, il n’y a aucune raison d’accorder une habilitation à un gouvernement qui a déposé un projet de loi dans la précipitation, pour qu’il le corrige par voie d’ordonnance. Franchement, à ce moment de la discussion, ce n’est pas sérieux.