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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 42, amendement 150
David Assouline, président :L’amendement n° 150 est retiré.
L’amendement n° 551 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 313-4-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Une carte de séjour temporaire portant la mention « asile climatique » s’il remplit les conditions définies à l’article L. 711-1. »
La parole est à M. Guillaume Arnell.
