Intervention de Guillaume Arnell

L’amendement n° 551 rectifié vise à attribuer une carte de séjour temporaire à toute personne reconnue comme réfugié climatique.

L’amendement n° 549 rectifié tend à mettre en œuvre un statut de réfugié climatique.

L’amendement n° 550 rectifié tend à définir les conditions d’accès au statut de réfugié climatique pour mettre un terme à un vide juridique. Ses dispositions s’inscrivent dans le sillage des conclusions de l’initiative Nansen et de l’agenda pour la protection des personnes déplacées en contexte de catastrophes et de changement climatique, adopté à la fin de 2015 par 110 pays, lors des travaux préparatoires à la COP21 et aux accords de Paris.

Nous proposons une rédaction simplifiée, qui s’inspire de la définition de l’Office international des migrants. Je la cite in extenso : « Les migrants environnementaux sont des personnes ou des groupes qui, pour des raisons de changements soudains ou progressifs de l’environnement qui ont affecté leurs conditions de vie, sont obligés de quitter leur foyer, ou choisissent de le quitter, temporairement ou de manière permanente, et qui se déplacent à l’intérieur des frontières de leur pays ou au-delà. »

Il est proposé de créer un visa temporaire de réfugié climatique à la suite de catastrophes naturelles ou liées à l’activité humaine, avec trois causes limitatives d’accès à ce statut : changement climatique, catastrophe industrielle et catastrophe naturelle.

Je me fais en cet instant l’avocat de Mme Laborde, en espérant, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que vous interpréterez ces amendements comme des amendements d’appel, mais à résonnance forte !