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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Intitulé du projet de loi, amendement 379
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 379 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, M. Temal et Mmes Préville et Meunier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
Projet de loi tendant à renier les engagements de la France en matière d’accueil des réfugiés et à restreindre le droit des étrangers et leur intégration.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
