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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre Monier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 31 mai 2018 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie Mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
Marie-Pierre Monier :Fixer un seuil de quinze ans dans la loi permettrait une condamnation plus systématique et serait donc plus protecteur pour les jeunes victimes.
