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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juin 2018 : 1ère réunion
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade
Annick Billon, présidente, co-rapporteure :Bonjour à tous, bonjour mes chers collègues,
Dans le cadre de nos travaux concernant le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui ne sera plus étudié mi-juillet, mais bien début juillet, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Inès Révolat, chargée de plaidoyer du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE), et Arthur Melon, responsable du pôle plaidoyer de l'association ACPE (Agir contre la prostitution des enfants). Nous avons conscience des fortes attentes des associations sur ce projet de loi. Notre objectif est donc de pouvoir améliorer le texte au cours de son examen au Sénat afin d'aboutir aux solutions qui soient les plus protectrices envers les jeunes victimes.
Nous souhaiterions que vous nous présentiez les propositions du COFRADE pour améliorer la protection des mineurs en matière d'infraction sexuelle. Quelle est la position du COFRADE sur le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale ? Quels sont, selon vous, les principaux axes d'amélioration ?
En outre, la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection d'un mineur victime d'infraction sexuelle, adoptée par le Sénat le 27 mars 2018 à l'initiative de la Commission des lois, est-elle de nature à satisfaire vos préoccupations ?
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vous suggère de présenter rapidement le COFRADE et l'association ACPE que vous représentez ce matin.
