Intervention de Arthur Melon

En effet, notre but n'est pas tant d'étendre la question du viol aux relations entre personnes majeures et mineures, mais bien de criminaliser ces actes. Nous souhaitons donc veiller à ce que la loi soit claire sur le fait que le rapport sexuel a été subi et contraint. Il est crucial de notre point de vue de le faire de manière à soutenir les victimes dans leur processus de reconstruction psychologique. Pour l'heure, quand un auteur est jugé pour atteinte sexuelle, la loi induit que l'auteur est sanctionné parce que ces actes sont interdits et non parce qu'ils ont été imposés par la contrainte. Nous tenons donc à souligner que la victime doit systématiquement être reconnue comme n'ayant pas consenti. Concernant l'inceste, même si l'on peut aujourd'hui poursuivre des auteurs d'inceste pour agression ou pour viol, il importe que le mineur comprenne clairement que personne ne lui demandera s'il était contraint ou non. À nouveau, si la contrainte doit être prouvée, le comportement de la victime sera encore une fois mis en doute. Or la victime doit savoir que la société reconnaît systématiquement qu'elle n'a pas consenti. Cette reconnaissance lui permettra ensuite de prendre du recul.

Par ailleurs, vous avez affirmé que la loi du 13 avril 20164(*) n'était pas suffisamment appliquée. En réalité, cette loi n'a pas vraiment changé le corpus réglementaire et législatif pour les mineurs, qui existe depuis 2002. Le dispositif d'accompagnement et de parcours de sortie, notamment, ne concerne pas les mineurs en situation de prostitution, puisqu'ils sont placés sous la protection du juge des enfants. Ils restent donc dans le cadre de la protection de l'enfance. À ce sujet, de nombreux professionnels nous contactent afin de savoir s'il existe des structures ou des services à destination de ces victimes qui ne se reconnaissent pourtant ni comme victimes, ni comme prostituées et sont par conséquent très difficiles à accompagner. Il nous paraîtrait donc pertinent de réfléchir à des mesures spécifiques à mettre en oeuvre pour leur accompagnement.