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Intervention de Inès Révolat
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juin 2018 : 1ère réunion
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade
Inès Révolat, chargée de plaidoyer du COFRADE :
Si ces quatre critères sont supprimés à l'égard des jeunes mineurs, nous rejoindrons en effet un objectif partagé. Toutefois, cette définition équivaudrait à celle de l'atteinte sexuelle, qui n'est qu'un délit, et qui ne reconnaît pas que l'enfant n'est pas consentant. Or il me semble indispensable de trouver un moyen d'affirmer que l'enfant n'est pas consentant.
Certes, il s'agit d'un important travail de réforme du code pénal. Le débat s'est focalisé sur les questions de contrainte. Malheureusement, nous n'avons pas de solution à offrir.
