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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juin 2018 : 1ère réunion
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade
Laurence Rossignol, co-rapporteure :J'aimerais citer en retour l'affaire de Meaux, dans laquelle la qualification de contrainte a abouti à un acquittement.
