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Intervention de Arthur Melon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juin 2018 : 1ère réunion
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade
Arthur Melon, responsable du pôle plaidoyer de l'association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) :
En effet. J'aimerais simplement souligner la réelle différence d'analyse qui existe entre l'atteinte sexuelle et le viol. Certes, l'atteinte sexuelle interdit un rapport sexuel entre une personne majeure et un mineur de quinze ans, sans rien présumer du contexte dans lequel ce rapport a eu lieu, ou en présumant plus exactement qu'il a eu lieu dans le cadre d'une relation libre et consentie. Si cela n'avait pas été le cas, il se serait alors agi d'un viol. La différence d'appréciation qualitative est donc importante.
