Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arthur Melon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juin 2018 : 1ère réunion
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade
Arthur Melon, responsable du pôle plaidoyer de l'association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) :
Sauf erreur de ma part, il s'agit là d'un cas de corruption de mineurs. La corruption de mineurs n'est définie ni dans la loi ni dans le code pénal. Quelques jurisprudences permettent donc de l'interpréter, par exemple des cas de mineurs ayant été incités à se livrer à la masturbation. Je crois que ces actes peuvent être punis jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
