Intervention de Marie-Pierre Monier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juin 2018 : 1ère réunion
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Je m'interrogeais également sur la répartition entre filles et garçons dans la prostitution des mineurs. Vous nous avez répondu sur ce point. Par ailleurs, lorsque nous avions évoqué la lutte contre le système prostitutionnel, il me semble que nous avions considéré une forte proportion de mineurs étrangers qui étaient concernés par la prostitution. Disposez-vous de plus amples informations sur ce sujet ?

De plus, je ne comprends pas pourquoi la France ne parvient pas à fixer un âge de non-consentement alors que le Royaume-Uni, la Belgique et l'Espagne l'ont fait.

Enfin, le texte du projet de loi prévoit de faciliter la qualification des faits en viol en le définissant comme « un abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. » J'aimerais donc savoir comment il est possible d'apprécier cette vulnérabilité d'un point de vue juridique.

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