Intervention de Arthur Melon

Pour en revenir à l'observation sur des faits d'exhibitionnisme qui entraînent ensuite d'autres actes plus graves, nous nous sommes constitués partie civile dans certaines affaires d'agression ou de viol qui avaient été précédés par des actes de moindre gravité. En l'état actuel, il ne s'agit pas de récidive, mais, au mieux, de réitération. Par conséquent, nous avions proposé de modifier le régime des récidives dans une étude que nous avons réalisée il y a deux ans. Cette évolution viserait à montrer que certaines infractions qui ne relèvent pas des mêmes qualifications puissent être considérées comme des récidives lorsqu'elles concernent les mêmes sujets.