Intervention de Laurence Rossignol

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juin 2018 : 1ère réunion
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

La récidive concerne des faits sanctionnés pénalement alors que la réitération définit des faits qui se sont reproduits.

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