Intervention de Laurence Rossignol

Une proposition de loi a été votée l'an dernier pour rappeler aux médecins qu'ils ne peuvent pas être poursuivis pour diffamation en cas de signalement. C'était en réalité déjà le cas, mais cela a été confirmé. Par ailleurs, le Conseil national de l'Ordre des médecins promeut désormais cette disposition. Catherine Bonnet, pour sa part, pousse la démarche plus loin en demandant une obligation de signalement et une sanction pour les médecins qui ne le font pas.