Intervention de Bertrand Savouré

Je suis d'accord avec les propos de M. Karoutchi. Nous avons évoqué la succession en ligne directe, mais je souhaiterais également aborder le sujet de la succession en ligne indirecte, et notamment le taux de 60 % pour les individus étrangers, au-delà du cercle familial, au-delà des neveux et nièces. L'assurance-vie connaît un succès important en raison de la fiscalité favorable et de la capacité à récupérer ce que l'individu a donné.

En Belgique, les donations ne sont pas taxées à condition de ne pas mourir dans les trois ans qui suivent la donation. Sinon, il est possible d'enregistrer sa donation et de payer une taxe de 3 %. Ainsi, le patrimoine belge se transmet tôt. En Angleterre, le même système a été mis en place, mais avec un délai de sept ans, avec un taux dégressif selon la date du décès. Cette incitation à la donation est très performante dans la pratique chez nos voisins européens.