Intervention de Guillaume Arnell

En conclusion, le groupe du RDSE ne peut, à ce stade de l’examen, se satisfaire de l’adoption de quelques amendements : la suppression de la valeur d’OQTF, c’est-à-dire l’obligation de quitter le territoire français, accordée à une décision définitive de rejet de l’OFPRA par exemple, ou encore un encadrement plus important de l’accès aux fonctions d’interprète.

Mais même ce second point est considérablement atténué par la possibilité de maintenir l’interprète à distance du requérant étranger lors d’une vidéo-audience, qui reste dans le texte adopté par le Sénat.

Après les longs débats que nous avons eus sur ce projet de loi, débats qui, sur certains sujets, auraient mérité d’être plus longs encore, les membres du groupe du RDSE voteront contre le texte proposé par la droite sénatoriale.