Intervention de Éliane Assassi

En réalité, le pays des droits de l’homme s’échappe et tend à se refermer sur lui-même dans un double objectif : montrer aux migrants qu’il ne faut surtout pas demander l’asile en France ; rassurer les électeurs ou sympathisants d’extrême droite, puisque les conditions sont créées pour bafouer le droit d’asile et mettre à mal l’accueil de migrants à tout autre titre.

Avec un objectif légèrement différent, mais en tout cas avec les mêmes finalités, la majorité sénatoriale a fait adopter l’instauration de quotas qu’évaluerait chaque année le Parlement, sans se soucier réellement des causes profondes qui conduisent à ce monde de migrations et de réfugiés.

A été actée la disparition de l’aide médicale d’État, remplacée par un dispositif d’urgence, au moment même où Médecins du monde et le centre Primo-Levi ont publié un rapport sur les traumatismes dont souffrent les exilés, aggravés par l’errance qui leur est infligée en France – tentatives de suicide, automutilations, décomposition, addictions et développement de troubles psychiatriques.

Le délit de solidarité, quelque peu assoupli par l’Assemblée nationale, qui avait exempté de poursuites les personnes qui apportent une aide à la circulation aux migrants, a été rétabli dans sa version existante, continuant ainsi à criminaliser ceux d’entre nous qui apportent en toute fraternité aide et soutien aux exilés.

Un amendement adopté est, selon nous, particulièrement grave : il ouvre une brèche dans le droit du sol à Mayotte. Nous espérons que la commission mixte paritaire échouera précisément sur ce point et qu’un projet de loi en bonne et due forme permettra la tenue d’un vrai débat et la présentation par le Gouvernement de son ambition pour résoudre la crise qui sévit dans ce département français, sans remettre en cause notre droit de la nationalité.

Enfin, en matière de rétention, derrière sa cape de « défenseur des libertés », la commission des lois du Sénat avait introduit plusieurs mesures « d’assouplissement » revenant sur la disposition phare de Gérard Collomb, qui portait à 90 jours la durée maximale de rétention, et rétablissant le droit existant.

Néanmoins, en parallèle, la durée de la première phase de rétention administrative a été rallongée à cinq jours, contre quarante-huit heures actuellement. En outre, a été gravée dans la loi une durée maximale d’enfermement pour les mineurs avec leur famille de cinq jours, ce qui légalise de fait l’enfermement des mineurs avec leur famille sur notre sol.

En résumé, ce projet de loi et son examen au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale, n’ont eu de cesse de déshumaniser le sujet dont il est question, …