Intervention de Benoît Huré

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, 9 milliards d’euros par an, c’est, en moyenne, depuis trop longtemps, ce que l’État ne rembourse pas aux départements qui versent les allocations de solidarité pour le compte de la Nation. Depuis 2012, de négociations en négociations avec les gouvernements successifs, on achoppe sur le financement des politiques de solidarité.

À ce jour, un financement pérenne n’a toujours pas été mis en place. Des fonds d’urgence destinés aux départements les plus accablés leur permettent de maintenir la tête hors de l’eau, pour reprendre l’expression d’un ancien ministre en charge des collectivités territoriales.

La prise en charge des mineurs non accompagnés s’est ajoutée à ces dépenses. Des mesures ont récemment été proposées par le Gouvernement, à savoir 250 millions d’euros supplémentaires pour les allocations individuelles de solidarité, les AIS. Bien que cette proposition soit mince, les départements l’ont acceptée, dans un esprit constructif. Cependant, ces derniers se sont prononcés, à 77 %, contre le principe du pacte financier, dont les modalités de mise en œuvre restent, selon eux, trop floues.

À la surprise générale, monsieur le Premier ministre, certains membres de votre administration ont affirmé que, en cas de non-signature des contrats, les propositions du Gouvernement ne seraient pas mises en œuvre, ce qui a été interprété comme un chantage et un autoritarisme déplacé.

La France, pour se redresser, a besoin de tous, de l’État comme des collectivités locales, chacun devant consentir sa propre part d’efforts. Les relations à construire entre l’État et les collectivités doivent reposer sur une confiance réciproque et sur une vraie concertation.

Aussi, monsieur le Premier ministre, que doivent croire les départements ? Les propos de certains membres de votre administration, que vous avez vous-même repris dans un courrier que vous avez récemment adressé aux présidents de département, ou ceux que vous avez tenus dans cet hémicycle jeudi dernier, à savoir que les collectivités avaient le droit le plus strict de ne pas signer les contrats et qu’elles seraient alors tout aussi respectables que les autres ?