Intervention de Hugues Saury

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame la garde des sceaux, voilà une semaine, douze individus, dont neuf détenus, soupçonnés de trafic international de drogue portant sur des quantités importantes de cannabis, d’héroïne, de cocaïne, d’ecstasy ou encore de Kétamine, devaient comparaître devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Parmi ces individus, huit prévenus incarcérés ont dû être remis en liberté faute de magistrats disponibles, à la suite de l’arrêt maladie de la juge chargée du dossier, le délai légal de six mois de détention provisoire obligeant à les libérer.

Sans remettre en cause le travail considérable des juges, je considère comme inacceptable, dans un système juridique aussi abouti que le nôtre, de voir une audience annulée pour manque de moyen humain. Pis, il est inconcevable d’imaginer qu’un individu soupçonné ne soit pas jugé dans les conditions prévues par la loi et soit remis en liberté, y compris dans le cadre d’un contrôle judiciaire.

Par ce jeu des actes manqués, notre système s’épuise et se ridiculise. Comment une institution aussi importante que l’autorité judiciaire ne peut-elle être en capacité d’assurer son rôle ? Cette affaire n’a malheureusement rien d’exceptionnel et ne doit pas être banalisée sous prétexte de la crise que subit l’institution.

Madame la garde des sceaux, comptez-vous attendre mars 2019 – c’est la date qui a été avancée – pour que ces trafiquants passent en jugement ?

Plus largement, je souhaiterais savoir comment vous comptez régler au plus vite ces situations, afin qu’elles ne puissent se reproduire. En effet, elles créent un sentiment d’impunité pour les délinquants et de désespérance pour les magistrats, les policiers et les victimes. Prévoyez-vous des mesures explicites afin d’endiguer le phénomène de surcharge de travail des magistrats ? Il y va, me semble-t-il, de la crédibilité du système judiciaire et légal français.