Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les associations jouent un rôle déterminant dans notre pays, notamment au titre de la cohésion sociale. Elles ont été récemment fragilisées par la diminution drastique des contrats aidés, ainsi que par la baisse des subventions qui leur étaient accordées. Aujourd’hui, elles le sont de nouveau, en raison de certaines mesures adoptées dans le cadre du dernier projet de loi de finances.

En effet, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière a fait sortir du calcul de cet impôt nombre de contribuables, qui ont par conséquent perdu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de 75 % et ont donc interrompu leurs dons. Il en résulte une diminution massive des dons, de l’ordre de 50 % à 60 %, qui représente une baisse de recettes estimée à plus de 130 millions d’euros sur les 273 millions d’euros collectés en 2017.

Par ailleurs, l’une des principales sources de financement des associations est la multiplicité des petits dons. Or, à la suite de la hausse de la CSG, une diminution très nette des dons a été constatée, notamment de la part des retraités, qui font preuve d’une grande générosité, au travers de dons modestes et réguliers. La baisse de leur pouvoir d’achat les a conduits à diminuer le montant de leur participation.

À cela vient s’ajouter le fait que la mise en place du prélèvement à la source, qui n’aura pourtant pas de conséquences sur les déductions fiscales, crée une incertitude, voire une confusion, l’année blanche perturbant la campagne de collecte de dons en 2018.