Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur Houllegatte, nous avons bien entendu votre plaidoyer en faveur des associations, dont nous reconnaissons nous aussi le rôle déterminant.

Ainsi le Gouvernement a-t-il maintenu un cadre incitatif très fort au profit du secteur associatif. Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, la réduction d’impôt pour dons reste au taux de 75 %, qui est particulièrement avantageux. Nous avons également conservé le calendrier des dons, ce qui constituait un souhait important des professionnels du secteur.

Certes, le nombre d’assujettis à l’IFI est par nature moins important que le nombre de ceux qui étaient assujettis à l’ISF. C’est le sens même de la réforme. Toutefois, à l’inverse, l’allégement de la fiscalité sur le capital et la redirection de l’épargne pourront être un facteur positif pour les secteurs concernés par les dons.

Il faut également rappeler que les anciens donateurs assujettis à l’ISF et qui ne seront pas assujettis à l’IFI sont, dans leur grande majorité, imposables pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Ils pourront donc bénéficier à ce titre de la réduction d’impôt sur le revenu pour dons aux œuvres, à un taux très avantageux de 66 %.

Je voudrais partager avec vous mon espoir et mon optimisme : nos concitoyens continueront à s’intéresser aux œuvres et associations. Ces dernières pourront attirer et fidéliser des donateurs qui ne sont pas uniquement motivés par la perspective d’une réduction d’impôts.