Intervention de Pierre Médevielle

J’en viens aux modifications apportées au texte sur l’initiative de notre commission.

Je souhaiterais, tout d’abord, exprimer ici mes inquiétudes concernant l’article 11, qui fixait initialement deux objectifs ambitieux sur les produits servis en restauration collective, en visant 50 % de produits « sous signe de qualité », dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

Cet objectif de 20 % a été supprimé par la commission des affaires économiques, ce qui envoie un signal négatif par rapport aux fortes attentes de la population dans ce domaine. Nous devons absolument soutenir la présence de produits bios issus des exploitations disposant de la certification « haute valeur environnementale » ou du commerce équitable, en privilégiant bien sûr les productions françaises.

Les Chinois, concurrents redoutables au niveau économique, ont bien perçu l’ouverture de ce nouveau marché et sont déjà prêts à répondre à cette demande grandissante. Il convient donc d’être prudent.

Il faudra plus que des paroles et des actes, monsieur le ministre : il faudra des engagements forts du Gouvernement pour soutenir la conversion de nombreuses exploitations si l’on veut parvenir à l’objectif de 15 % de la surface cultivée en bio.

Concernant les plastiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité prévoir une évaluation scientifique des risques sanitaires liés à l’utilisation des contenants alimentaires dans les cantines ; nous avons introduit une interdiction des pailles.

S’agissant de l’interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines, de nombreux amendements de suppression ont été déposés. Nous aurons bien sûr un débat sur ce point.

Nous avons, en outre, adopté un amendement permettant au Parlement de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, à la façon des associations ou des ONG, afin de pouvoir bénéficier d’une expertise scientifique indépendante et de qualité.

Sur le gaspillage alimentaire, notre commission a souhaité maintenir la mise à disposition des doggy bags aux seuls clients qui en feraient la demande pour emporter chez eux les restes de leur repas. Nous avons, en outre, prévu l’utilisation de contenants réutilisables ou recyclables dans le cadre de la vente à emporter.

Enfin, notre commission a envoyé des signaux clairs pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides, sans pour autant priver brutalement leurs utilisateurs de solutions face aux problèmes qu’ils rencontrent au quotidien. Nous poursuivons ainsi la logique que nous avions privilégiée lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.

À l’issue des travaux de la commission, nous avons trois sujets de préoccupation sur lesquels nous souhaitons revenir par des propositions d’amendements.

Premièrement, sur l’insertion en commission d’une dérogation inappropriée au dispositif « zéro phyto » dans les espaces verts des collectivités territoriales.

Deuxièmement, sur la suppression de la disposition permettant de conforter l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes, adoptée dans la loi biodiversité. Nous avions proposé en commission de renforcer de rôle de l’ANSES, seule habilitée à prendre des décisions crédibles.

Troisièmement, sur la nécessité de permettre au préfet, lorsque les circonstances locales le justifient, d’encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de zones habitées.

Je conclurai en rappelant que l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation est l’affaire de tous, et que la transition vers un modèle agricole plus durable ne pourra s’effectuer que par le biais d’un partenariat constructif. J’espère que nos débats contribueront à apporter des réponses crédibles, mais ambitieuses, à ces défis.