Intervention de François Patriat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis des décennies, les agriculteurs revendiquent de vivre de la vente de leurs produits et non de subventions. Les États généraux de l’alimentation ont fait naître un espoir que nous ne devons pas décevoir aujourd’hui.

Ce projet de loi que nous examinons porte une réforme ambitieuse pour l’agriculture française, une agriculture qui permette aux producteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes, une agriculture dynamique et innovante, une agriculture qui prenne en compte tous les enjeux auxquels elle doit faire face, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Certes, il s’agit d’un texte ambitieux et certains objectifs sont difficiles à atteindre, mais loin de nous l’idée de ne pas relever le défi. Cette transformation est nécessaire, car le modèle dans lequel nous nous sommes aujourd’hui enfermés n’est pas soutenable : le solde extérieur de l’agriculture reste certes positif, mais il est passé de 12 milliards d’euros à 8 milliards d’euros. Les Français doutent de leur alimentation, nous devons aujourd’hui leur apporter des réponses positives.

Nous devons repenser une nouvelle France agricole si nous ne voulons pas que les agriculteurs disparaissent et si nous souhaitons leur permettre de viser des marchés d’excellence, en France et à l’export. C’est le cœur de ce projet de loi, et c’est l’objectif de son titre Ier.

Pour réussir cette montée en gamme, deux conditions s’imposent à nous et surtout aux acteurs du secteur, qui doivent être accompagnés : inverser le rapport de force dans les négociations commerciales ; inciter les interprofessions à prendre leurs responsabilités. C’est ce qu’elles ont d’ailleurs commencé à faire en présentant chacune son plan de filière.

Enfin, les nouvelles attentes des consommateurs sont au cœur du renouvellement de notre modèle agricole et alimentaire.

Ainsi, le titre II du projet de loi ouvre la voie à la construction d’une véritable éthique de l’alimentation, assortie d’un pacte pour la préservation de l’environnement et pour le respect du bien-être animal. J’aurais souhaité que le texte qui nous est présenté ce soir puisse répondre à ces objectifs, mais force est de constater qu’il a été pour partie dénaturé. Il a perdu de son sens, et je me demande si, tous ici, nous souhaitons réellement donner aux acteurs les moyens de se saisir de leur avenir.

Je parle, bien entendu, de la contractualisation et des indicateurs. Le dispositif envisagé aujourd’hui par la commission remet totalement en cause l’esprit même du texte, qui est de responsabiliser les acteurs et de renforcer le rôle des interprofessions. Elles sont un lieu de concertation. Leur fonctionnement par consensus garantit leur légitimité dans l’exercice des missions que nous souhaitons leur confier. Elles doivent jouer ce rôle essentiel d’élaboration et de diffusion des indicateurs ; ce n’est pas à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de le faire.

Je parle aussi des ambitions bio, totalement assouplies pendant l’examen en commission. Renoncer à cet objectif, c’est donner un très mauvais signal. Dès l’année 2004, la région Bourgogne a mis en place dans tous ses lycées le dispositif « bien dans mon assiette », qui obligeait les établissements à instaurer un repas totalement bio une journée par semaine. Pendant douze ans, le dispositif est monté en gamme et nous l’avons généralisé à tous les établissements scolaires de la région.